Article 1 – Dispositions générales
Par l’envoi de sa commande, le client accepte sans réserve l’intégralité des présentes CG, celles–ci l’emportent sur les éventuelles conditions générales d’achat. En cas de divergence entre la confirmation de commande, l’offre et les présentes CG, l’ordre hiérarchies entre lesdits textes est le suivant :
1. confirmation de commande
2. l’offre
3. les CG
Article 2 – Conclusion du contrat de vente
Un contrat de vente est réputé conclu entre les parties lorsque PXT a par écrit (lettre, fax ou email étant considéré comme écrit) confirmé la commande du client. Aucun contrat de vente accepté ne pourra être annulé, sauf accord écrit et exceptionnel. Lors de modifications de dessin, le plan est envoyé par le client à PXT avec modifications annotées en évidence pour approbation.
Article 3 – Prix
Les prix de PXT s’entendent départ usine nets hors taxes, hors frais de transport et de douane, selon les tarifs en vigueur au jour de la passation du contrat de vente. Sauf mention contraire, nos offres en CHF sont valables 3 mois.
Article 4 – Conditions de paiement
Le paiement du prix interviendra au plus tard 30 jours nets à compter de la date d’établissement de la facture. Tout autre délai de paiement doit faire l’objet d’un accord écrit. Sauf accord express préalable à la livraison, PXT n’accepte ni escompte, ni rabais ou déduction sur les factures émises.
Article 5 – Compensation
PXT est en droit, sans accord préalable, de compenser toute créance que le client peut avoir auprès d’autres sociétés de PX Group SA. Dans ce cadre, PXT est également autorisé à réaliser des garanties ou négocier des actifs. Cette compensation se fait néanmoins sur la base d’une information préalable.
Article 6 – Insolvabilité
PXT est en droit de refuser l’exécution de ses obligations lorsqu’il apparait, après la conclusion du contrat de vente, que le client est insolvable.
Article 7 – Responsabilité
Tous les cas de violation du contrat et leurs conséquences juridiques, ainsi que toutes les prétentions du client, quel qu’en soit le fondement juridique, sont réglées exclusivement dans les présentes CG. Sont exclues en particulier toutes les prétentions en dédommagement, réduction de prix, annulation ou résiliation du contrat, qui ne sont pas expressément réservées par celui-ci.
En aucun cas, le client ne saurait exiger la réparation de dommages qui ne sont pas causés à l’objet même de la livraison, telles que les pertes de production, les pertes d’exploitations, les pertes d’affaires, les pertes de gain et tout autre dommage direct ou indirect. A cette exclusion de la responsabilité est sans effet dans les cas de dol ou de faute grave du fournisseur. Elle s’applique toutefois au dol et à la faute grave des auxiliaires.
Article 8 – Conditions de livraison
Les délais de livraison indiqués dans la confirmation de commande de PXT ne sont fournis qu’à titre indicatif. En conséquence, le client ne pourra se prévaloir d’un retard pour annuler la commande, refuser la livraison, procéder à une retenue ou réclamer une indemnité. PXT se réserve le droit d’effectuer en tout temps des livraisons partielles.
Quantité
Les parties considèrent qu’une livraison de plus ou moins 10 % de la quantité convenue arrondie à l’unité supérieure est valablement intervenue. Dans ce cas, le prix total sera adapté en conséquence, étant précisé que le prix à l’unité ne varie pas.
Les profits et risques ainsi liés à la marchandise livrée passent au client dès : a) la mise à disposition dans les locaux de PXT des produits commandés par le client. b) la prise en charge par un tiers de la commande du client.
Article 9 – Défaut
PXT limite sa garantie à la qualité de la matière promise, à celle de l’exécution, de son aspect, du respect des cotes, des caractéristiques mécaniques et physiques définies. Toute autre réclamation est exclue.
Dès réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier que la marchandise livrée correspond en quantité, qualité et type à la marchandise prévue dans le contrat de vente. Le délai de garantie débute dès réception des articles. Le client dispose de 10 jours pour vérifier la matière et communiquer par écrit sa réclamation.
Dès réception de l’avis de défaut, si celui-ci est avéré et que pour autant celui-ci ne soit pas tardif, PXT s’engage à livrer au client une marchandise de remplacement en tous points conforme à celle qui avait été commandée. En tout état de cause, la responsabilité en cas de défauts de PXT est limitée à la valeur facturée.
PXT ne répond en aucun cas d’un dommage, direct ou indirect, subi par le client.
Article 10 – Droit applicable
Les relations entre les parties sont régies par :
• Les accords particuliers entre le client et PXT conclus conformément à la forme prescrite à l’article 2 des présentes
• Les présentes CG de vente.
• Le droit interne Suisse (code des obligations).
Article 11 – For
Les parties conviennent de soumettre tout litige lié directement ou indirectement à leurs relations contractuelles aux tribunaux ordinaires du siège de PXT, soit aux Tribunaux de La Chaux-de-Fonds.
PXT se réserve le droit de saisir les autres juridictions légalement admises.