Article 1 – Dispositions générales
Par l’envoi de sa commande, le client accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV, celles–ci l’emportent sur les éventuelles conditions générales d’achat. En cas de divergence entre la confirmation de commande, l’offre et les présentes CGV, l’ordre hiérarchie entre les dits textes est le suivant :
1) confirmation de commande
2) l’offre
3) les CGV
Article 2 – Conclusion du contrat de vente
Un contrat de vente est réputé conclu entre les parties lorsque PX Tools SA a par écrit (lettre, fax ou email étant considéré comme écrit) confirmé la commande du client. Aucun contrat de vente accepté ne pourra être annulé, sauf accord écrit et exceptionnel. Lors de modifications de dessin, le plan est envoyé par le client à PX Tools SA avec modifications annotées en évidence pour approbation.
Article 3 – Prix
Les prix de PX Tools SA s’entendent départ usine nets hors taxes, hors frais de transport et de douane, selon les tarifs en vigueur au jour de la passation du contrat de vente. Sauf mention contraire, nos offres en CHF sont valables 1 mois. PX Tools SA se réserve le droit de facturer des frais administratifs de CHF 70.- pour les commandes inférieures à un montant de CHF 300.-.
Article 4 – Conditions de paiement
Le paiement du prix interviendra au plus tard 30 jours nets à compter de la date d’établissement de la facture. Tout autre délai de
paiement doit faire l’objet d’un accord écrit. Sauf accord express préalable à la livraison, PX Tools SA n’accepte ni escompte, ni rabais ou déduction sur les factures émises.
Article 5 – Compensation
PX Tools SA est en droit, sans accord préalable, de compenser toute créance que le client peut avoir auprès d’autres sociétés de PX Group SA. Dans ce cadre, PX Tools SA est également autorisé à réaliser des garanties ou négocier des actifs.
Cette compensation se fait néanmoins sur la base d’une information préalable.
Article 6 – Insolvabilité
PX Tools SA est en droit de refuser l’exécution de ses obligations lorsqu’il apparait, après la conclusion du contrat de vente, que le client est insolvable.
Article 7 – Responsabilité
Tous les cas de violation du contrat et leurs conséquences juridiques, ainsi que toutes les prétentions du client, quel qu’en soit le fondement juridique, sont réglées exclusivement dans les présentes CGV. Sont exclues en particulier toutes les prétentions en dédommagement, réduction de prix, annulation ou résiliation du contrat, qui ne sont pas expressément réservées par celui-ci.
En aucun cas, le client ne saurait exiger la réparation de dommages qui ne sont pas causés à l’objet même de la livraison, telles que les pertes de production, les pertes d’exploitations, les pertes d’affaires, les pertes de gain et tout autre dommage direct ou indirect.
A cette exclusion de la responsabilité est sans effet dans les cas de dol ou de faute grave du fournisseur. Elle s’applique toutefois au dol et à la faute grave des auxiliaires.
Article 8 – Conditions de livraison
Délais : Les délais de livraison indiqués dans la confirmation de commande de PX Tools SA ne sont fournis qu’à titre indicatif. En conséquence, le client ne pourra se prévaloir d’un retard pour annuler la commande, refuser la livraison, procéder à une retenue ou réclamer une indemnité. PX Tools SA se réserve le droit d’effectuer en tout temps des livraisons partielles.
Quantité : Les parties considèrent qu’une livraison de plus ou moins 10 % de la quantité convenue arrondie à l’unité supérieure est valablement intervenue. Dans ce cas, le prix total sera adapté en conséquence, étant précisé que le prix à l’unité ne varie pas.
Les profits et risques ainsi liés à la marchandise livrée passent au client dès :
– La mise à disposition dans les locaux de PX Tools des produits commandés par le client.
– la prise en charge par un tiers de la commande du client.
Quantité
Les parties considèrent qu’une livraison de plus ou moins 10 % de la quantité convenue arrondie à l’unité supérieure est valablement intervenue. Dans ce cas, le prix total sera adapté en conséquence, étant précisé que le prix à l’unité ne varie pas.
Les profits et risques ainsi liés à la marchandise livrée passent au client dès : a) la mise à disposition dans les locaux de PXT des produits commandés par le client. b) la prise en charge par un tiers de la commande du client.
Article 9 – Défaut
PX Tools SA limite sa garantie à la qualité de la matière promise, à celle de l’exécution, de son aspect, du respect des cotes, des caractéristiques mécaniques et physiques définies. Toute autre réclamation est exclue.
Dès réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier que la marchandise livrée correspond en quantité, qualité et type à la marchandise prévue dans le contrat de vente. Le délai de garantie débute dès réception des articles. Le client dispose de 10 jours pour vérifier la matière et communiquer par écrit sa réclamation. Dès réception de l’avis de défaut, si celui-ci est avéré et que pour autant celui-ci ne soit pas tardif, PX Tools SA s’engage à livrer au client une marchandise de remplacement en tous points conforme à celle qui avait été commandée. En tout état de cause, la responsabilité en cas de défauts de PX Tools SA est limitée à la valeur facturée. PX Tools SA ne répond en aucun cas d’un dommage, direct ou indirect, subi par le client.
Article 10 – Droit applicable
Les relations entre les parties sont régies par :
• Les accords particuliers entre le client et PXT conclus conformément à la forme prescrite à l’article 2 des présentes CG de vente
• Les présentes CG de vente.
• Le droit interne Suisse (code des obligations).
Article 11 – For
Les parties conviennent de soumettre tout litige lié directement ou indirectement à leurs relations contractuelles aux tribunaux ordinaires du siège de PX Tools SA, soit aux Tribunaux de La Chaux-de-Fonds. PX Tools SA se réserve le droit de saisir les autres juridictions légalement admises.
